Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des conditions générales ci-dessous.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Apikom.fr pour la gestion de votre compte et de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant ou non et utilisant le site Apikom.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Merci de bien vouloir vous reporter à la page Mentions légales.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site Apikom.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Apikom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est actualisé régulièrement par ses équipes et partenaires. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Apikom.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site Apikom.fr a pour vocation de présenter et de proposer des services digitaux, notamment en matière de création de sites internet, de gestion de campagnes publicitaires et d'accompagnement e-commerce. Apikom.fr s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Apikom.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Apikom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Apikom.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur actualisé de dernière génération. Le site Apikom.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Apikom.fr et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Apikom.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Apikom.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Apikom.fr agit en tant qu'éditeur du site. Apikom.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Apikom.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'utilisation de son site et/ou causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet Apikom.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Monsieur Anthony Courquin. Apikom.fr est représenté par Monsieur Anthony Courquin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Apikom.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois qu'Apikom.fr traite des Données Personnelles, Apikom.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Apikom.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Apikom.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (crypté) ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Apikom.fr ;
• Votre adresse email : pour mener des campagnes de communication. Apikom.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d'Apikom.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs ;
• Droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui Apikom.fr devra communiquer (ou non) ces données. Dès qu'Apikom.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur, et à défaut d'instructions de sa part, Apikom.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Apikom.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Apikom.fr par écrit via le formulaire de la page Contact.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait qu'Apikom.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Apikom.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d'Apikom.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL, sur cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

Apikom.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, Apikom.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).

Apikom.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d'Apikom.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais en informer la CNIL et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Apikom.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'Apikom.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs d'Apikom.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Apikom.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Apikom.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Apikom.fr.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Apikom.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des Données Personnelles, Apikom.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site Apikom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Apikom.fr. Cependant, Apikom.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1 Cookies

Merci de bien vouloir vous reporter à la page Gestion des cookies.

9.2 Balises internet (tags)

Apikom.fr peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Apikom.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention d'Apikom.fr, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Apikom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.

11. Complément

11.1 Google Analytics

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des données texte enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur internet), qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États membres de l'accord sur l'Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera compressée.

Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et de fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation ; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Vous pouvez également empêcher l'enregistrement des données personnelles (dont votre adresse IP) liées à l'utilisation du site, ainsi que leur exploitation par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à cette adresse.

11.2 reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (« Google ») pour protéger les entrées des formulaires sur notre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par ses services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne (ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen) et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie.

Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA via votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collecte des données est soumise à la charte de confidentialité de Google. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.